Une lettre aux sénateurs américains indique que le Canada est prêt à honorer le crédit américain avec des sanctions commerciales de représailles contre les produits américains ne se limitant pas au seul secteur automobile
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OTTAWA – Le Canada tire un coup de semonce aux législateurs américains selon lesquels un crédit d’impôt proposé pour les véhicules électriques est une menace pour l’accord commercial USMCA et s’accompagnera de sanctions de représailles importantes contre les entreprises américaines.
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La ministre des Finances Chrystia Freeland et la ministre du Commerce Mary Ng ont envoyé la lettre à plusieurs sénateurs américains de haut rang alors que le projet de loi proposant le crédit d’impôt est à l’examen au Sénat américain. Le Premier ministre Justin Trudeau a évoqué l’idée lors d’une réunion avec le président américain Joe Biden le mois dernier, mais Biden ne s’est pas engagé à modifier la législation.
La proposition accorderait aux consommateurs un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 12 500 $ pour l’achat d’un véhicule électrique, à condition qu’il soit fabriqué dans une usine américaine et syndiquée. Le crédit préoccupe le gouvernement Trudeau depuis sa première annonce, en plus de la visite de Trudeau, Ng s’est récemment rendu à Washington pour faire pression en faveur de changements.
Dans la lettre, les deux ministres avertissent que le crédit est une violation de l’accord États-Unis Mexique Canada (USMCA) et que le Canada est prêt à intenter une action en justice contre lui dans le cadre de l’accord.
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« La proposition constitue une menace importante pour l’industrie automobile canadienne et constitue une abrogation de facto de l’USMCA. »
La lettre soutient que le crédit d’impôt équivaudrait à un tarif de 34 pour cent sur les véhicules fabriqués au Canada et qu’en raison de l’intégration actuelle entre les deux pays, ce serait un coup dur pour l’ensemble de l’industrie.
« Compte tenu de la profonde intégration de nos industries automobiles respectives, la proposition aurait des répercussions importantes aux États-Unis, affectant la production et l’emploi américains. »
Le secteur automobile avec des constructeurs passant aux véhicules électriques, avec des plans pour éliminer complètement les moteurs à essence dès 2030 pour certains constructeurs automobiles. Cela signifie que les usines devront être rééquipées et que les décisions d’investissement actuellement prises quant à l’endroit où construire ou ouvrir de nouvelles usines pourraient avoir des conséquences pendant des décennies.
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« Nous construisons des voitures ensemble depuis plus de 50 ans. Compte tenu de la profonde intégration de nos industries automobiles respectives, la proposition aurait des répercussions importantes aux États-Unis, affectant la production et l’emploi américains. »
La lettre indique clairement que le Canada est prêt à honorer le crédit des États-Unis avec des sanctions commerciales de représailles contre les produits américains, mais précise également que ces sanctions ne seront pas limitées au seul secteur automobile.
« Le Canada défendra ses intérêts nationaux, comme nous l’avons fait lorsque nous avons été confrontés à des tarifs injustifiés sur l’acier et l’aluminium canadiens », ont écrit les deux ministres. « Tout en incluant le secteur automobile, nos actions de représailles proposées s’étendront à un certain nombre de secteurs. Dans le même temps, nous avons l’intention de préciser quelles entreprises et quels travailleurs américains seront touchés. »
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Au cours des négociations de l’USMCA, le gouvernement libéral a utilisé les sanctions commerciales comme une arme politique ciblant les industries et les entreprises dans les États américains politiquement importants.
Les libéraux disent également dans la lettre qu’ils sont prêts à retarder la mise en œuvre de certaines des concessions clés que le Canada a faites lors des pourparlers avec l’USMCA, y compris certaines des protections pour l’industrie laitière canadienne ainsi que des protections
« Si les États-Unis appliquaient les dispositions relatives au crédit d’impôt telles qu’elles étaient rédigées, nous considérerions cela comme un changement important dans l’équilibre des concessions convenues dans l’USMCA. »
Le crédit proposé se heurte également à une résistance aux États-Unis. Le sénateur de Virginie-Occidentale Joe Manchin, qui a copié la lettre de Freeland et Ng, a déclaré qu’il s’y opposait parce qu’il mettait en évidence les véhicules fabriqués par les syndicats.
La lettre indique clairement que le Canada espère éviter ce combat et travailler avec l’administration Biden pour promouvoir la production de véhicules électriques, mais il veut s’assurer que les fabricants canadiens ne sont pas ciblés.
« Il est possible de travailler ensemble pour résoudre ce problème en veillant à ce que les véhicules et les batteries assemblés au Canada soient admissibles au même crédit que les véhicules et les batteries assemblés aux États-Unis. »
Twitter: RyanTumilty
Courriel : [email protected]
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