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OTTAWA — Presque tous les députés conservateurs ont voté pour un projet de loi qui, selon eux, protégerait le droit de conscience des professionnels de la santé en matière d’aide médicale à mourir.
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Le projet de loi d’initiative parlementaire a été rejeté à la Chambre des communes mercredi par 203 voix contre 115, malgré le soutien de la plupart des conservateurs, y compris leur nouveau chef, Pierre Poilievre.
Le projet de loi a été présenté par Kelly Block, une députée conservatrice de la Saskatchewan rurale qui est issue de l’aile conservatrice sociale du parti, qui défend la question des droits de conscience.
Les libéraux au pouvoir et les députés du NPD et du Bloc québécois ont voté contre le projet de loi, qui visait à modifier le Code criminel pour protéger les professionnels de la santé d’avoir à participer « directement ou indirectement » à l’aide médicale à mourir.
Les conservateurs ont obtenu 114 votes en faveur du projet de loi. Le site Web de la Chambre des communes indique qu’aucun vote n’a été enregistré pour Melissa Lantsman, l’une des deux chefs adjointes du parti, ainsi que pour les députés Eric Duncan, Dave Epp et Richard Martel.
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Kevin Vuong, un député indépendant de la circonscription du centre-ville de Toronto, Spadina-Fort York, a également soutenu le projet de loi de Block et semble être le seul non-conservateur à l’avoir fait.
La proposition de Block aurait érigé en infraction le fait d’intimider ou de licencier un travailleur de la santé qui refuse de fournir une mort médicalement assistée ou de fournir une référence pour le service.
Le gouvernement libéral affirme depuis longtemps que rien dans sa législation n’oblige un professionnel de la santé à « fournir ou aider à fournir » l’intervention si elle va à l’encontre de ses convictions personnelles.
La Cour d’appel de l’Ontario a également statué que permettre aux médecins de refuser de fournir des références stigmatiserait des patients déjà vulnérables et restreindrait leur accès aux services médicaux.
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Malgré cela, de nombreux conservateurs s’opposent à la gestion par le gouvernement libéral fédéral de son régime d’aide médicale à mourir et estiment qu’il n’y a pas suffisamment de protections en place pour les personnes en soins de santé.
Block a publié une déclaration après le vote de mercredi, affirmant que les professionnels de la santé craignaient de plus en plus « d’être contraints de participer » à la procédure, compte tenu des plans d’expansion.
Campaign Life Coalition, une organisation anti-avortement qui soutient les députés conservateurs qui s’opposent également à la procédure, a applaudi la proposition de Block après son échec mercredi.
Les partisans des droits de conscience ont par le passé clairement indiqué qu’ils estimaient qu’ils devraient s’appliquer à une gamme de services médicaux, y compris l’avortement et la chirurgie de changement de sexe.