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OTTAWA — Le Parlement a adopté une nouvelle loi qui permet aux jurés de divulguer des informations sur les procédures du jury aux professionnels de la santé.
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Le projet de loi crée une exception aux règles strictes du secret du jury au Canada en permettant aux personnes de demander un soutien en santé mentale lié à leur expérience de procès sans enfreindre la loi.
Le Code criminel sera modifié afin que les jurés puissent divulguer des renseignements sur un procès aux professionnels de la santé qui offrent un traitement médical ou psychiatrique, une thérapie ou des conseils.
Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi cet après-midi, et il entrera en vigueur 90 jours après que le gouverneur général l’aura promulgué.
Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, défenseur de longue date des droits des victimes, a présenté le projet de loi au Sénat en novembre dernier et les sénateurs l’ont adopté en deux semaines.
Le député conservateur Michael Cooper, parrain du projet de loi à la Chambre, a déclaré plus tôt cette année que le projet de loi contribuerait grandement à soutenir la santé mentale des jurés.