De nouvelles règles de protection des passagers aériens entrent en vigueur jeudi

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MONTRÉAL — Le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens entre en vigueur aujourd’hui.

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La mise à jour intervient alors que l’Office des transports du Canada tente de combler une échappatoire qui a empêché certains passagers d’obtenir des remboursements en espèces après des annulations de vols liées à la pandémie.

À partir de jeudi, les compagnies aériennes seront tenues d’émettre un remboursement complet pour les annulations et les retards si les passagers ne sont pas placés sur un nouveau vol dans les 48 heures, y compris pour des raisons indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne.

Auparavant, le régime des droits des passagers n’exigeait que des remboursements pour les perturbations de vol qui étaient sous le contrôle de la compagnie aérienne, ce qui excluait les situations allant des conditions météorologiques à la guerre.

En plus d’un remboursement en espèces, le prix du billet peut également être remboursé par crédit ou bons d’achat et doit être payé en totalité par la compagnie aérienne dans les 30 jours.

Le Règlement sur la protection des passagers aériens original a été établi en 2019, avant que la demande de transport aérien ne s’effondre en raison de la pandémie de COVID-19.