Si les libéraux n’ont pas encore complètement réglé ce problème, ils pourraient avoir une mauvaise surprise
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Les questions relatives au code des impôts sont l’un des aspects les plus compliqués et les moins passionnants de la gouvernance. De nombreux politiciens évitent généralement le sujet ou le simplifient à l’extrême : soit vous réduisez les impôts, soit vous les augmentez.
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Que les dirigeants assument un manque d’intérêt au nom des électeurs, pensent qu’ils sont trop stupides pour saisir les détails, ou sont en fait trop denses pour le faire eux-mêmes, l’effet est le même. Les Canadiens passent à côté de débats animés et d’idées nouvelles sur un sujet qui a un impact considérable sur leur santé économique –– et celle du pays.
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Le candidat à la chefferie du Parti conservateur, Pierre Poilievre, semble déterminé à changer cela avec la première vaste réforme fiscale que le Canada ait connue depuis des décennies. Ses solutions : simplifier le régime fiscal, réduire les impôts sur le revenu et réduire la récupération des prestations gouvernementales en fonction du revenu.
C’est un argumentaire intelligent, à la fois économiquement et politiquement – dont je soupçonne que ce dernier n’a pas encore pleinement joué.
Dans une vidéo récente, il compare les taux effectifs marginaux d’imposition (METR) aux parcomètres réels, sauf que si les parcmètres facturent le temps d’utilisation, « les METR de travail vous facturent plus, plus vous travaillez ».
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Cela peut se produire lorsque la récupération des prestations gouvernementales en fonction du revenu se combine avec les impôts sur le revenu et les charges sociales pour consommer une grande partie de chaque dollar supplémentaire gagné par un travailleur. Prendre du travail supplémentaire, ou même recevoir une augmentation pour un travail bien fait, est effectivement puni lorsque plus de 50 cents de chaque nouveau dollar disparaissent.
Les TEMI sont essentiellement une taxe cachée sur les Canadiens en ascension sociale, mais économiquement vulnérables. Ceux qui se situent dans des tranches de revenus plus confortables, comme les politiciens, ne sont généralement pas touchés par ce problème, ce qui explique peut-être pourquoi, bien que reconnu depuis longtemps par les comptables, les avocats fiscalistes et le ministère des Finances lui-mêmeil continue d’être non résolu.
Poilievre partage l’exemple d’une mère célibataire avec trois enfants qui gagne 55 000 $ par année. Si elle gagnait un dollar supplémentaire, elle en perdrait 80 cents au profit des TEMI. En effet, en plus des impôts supplémentaires, elle ferait face à des récupérations sur les prestations gouvernementales comme l’aide sociale et l’Allocation canadienne pour enfants.
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Étonnamment, son TEMI de 80 % serait supérieur de près de 30 % aux taux marginaux d’imposition payés par les Canadiens les plus riches.
Il ne fait aucun doute, de part et d’autre de l’allée politique, que le système fiscal canadien est trop compliqué. Un vérificateur général de 2017 rapport a constaté que l’Agence du revenu du Canada (ARC) reçoit tellement d’appels de Canadiens désorientés qu’elle a en fait recours au blocage de la moitié d’entre eux. Lorsqu’un appelant parvient à joindre un agent de l’ARC, il donne des renseignements erronés près de 30 % du temps.
Il est également difficile de s’opposer à la fixation des TEMI, tant d’un point de vue individuel qu’économique au sens large. La plupart des Canadiens conviendraient qu’un travailleur qui essaie de se sortir de la pauvreté ne devrait pas être taxé de manière disproportionnée pour ses efforts.
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Il est également presque universellement reconnu que le Canada a un problème de productivité. Pour résoudre ce problème, nous devons encourager et récompenser le travail productif, et non le punir.
Même les libéraux –– surtout les libéraux, qui se présentent comme les défenseurs des opprimés et concentré une grande partie de leur dernier budget sur l’augmentation de la productivité –– serait d’accord avec cela, n’est-ce pas ?
… Droit?
C’est là que les choses pourraient devenir politiquement intéressantes sur toute la ligne. À l’heure actuelle, la plupart des électeurs ne sont probablement pas au courant que Poilievre avait déjà tenté de traiter les METR. En 2018, il a proposé la Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapésqui visait à garantir que ceux qui reçoivent des aides aux personnes handicapées ne perdent pas plus qu’ils ne gagnent grâce à un travail supplémentaire.
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Notamment, le NPD a pleinement soutenu Poilievre dans cet effort, le député néo-démocrate Alexandre Boulerice reconnaissant qu’« il est rare que je sois d’accord avec le député de Carleton, le parrain du projet de loi ».
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Mais l’Opportunity Act n’a pas été adopté. C’est parce que les libéraux s’y sont opposés.
À l’époque, Boulerice avait également déclaré: «C’est une honte d’entendre les libéraux dire à la Chambre qu’ils ne suivront pas notre exemple et ne soutiendront pas les personnes handicapées et leur intégration au marché du travail. Il s’agit d’une mesure concrète pour corriger une situation injuste envers les personnes handicapées.
Ce serait une surprise si l’équipe de Poilievre ne ressasse pas ce morceau d’histoire à un moment donné. C’est un grand jeu : amenez le public de votre côté à réparer un tort évident puis, une fois que tout le monde acquiesce dans un rare consensus bipartite, exposez vos adversaires comme ayant délibérément prolongé ce tort.
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Si les libéraux n’ont pas encore tout compris, ils pourraient avoir une mauvaise surprise. Poilievre sera sûrement prompt à retirer les reçus lorsque Justin Trudeau, comme on pouvait s’y attendre, semer la peur au sujet de la politique fiscale des conservateurs et de l’approche des prestations gouvernementales.
Cela incite également Poilievre à capitaliser sur la faiblesse essentielle de Trudeau. Trudeau peut devenir poétique avec les meilleurs d’entre eux sur des questions importantes et glamour, mais ce sont les détails ennuyeux qui le font trébucher. Pendant ce temps, l’une des plus grandes forces de Poilievre est de convaincre les Canadiens non seulement que les détails comptent profondément, mais qu’ils ont été terriblement négligés et que nous en payons tous le prix.
Si Trudeau ne veut pas penser à la politique monétaire, il n’aimera vraiment pas penser aux TEMI – ce qui, bien sûr, signifie que Poilievre fera de son mieux pour s’assurer que nous y pensons tous dans un avenir prévisible.
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