Contenu de l’article
MONTRÉAL — Trois ans après l’entrée en vigueur de nouvelles règles, l’organisme de réglementation qui supervise les compagnies aériennes canadiennes n’a émis aucune amende liée aux demandes d’indemnisation des passagers pour les retards et les annulations de vols.
Contenu de l’article
Selon Gabor Lukacs, défenseur des droits des passagers aériens, cela révèle une réticence de l’Office des transports du Canada à exercer son autorité au nom des consommateurs.
Jusqu’à présent, l’absence d’amendes survient malgré un flot de plaintes déposées par des voyageurs à la fois formellement et via les médias sociaux qui affirment que leurs demandes d’indemnisation ont été rejetées après que les compagnies aériennes ont annulé ou suspendu leurs voyages au milieu du chaos aéroportuaire de ces derniers mois.
La charte des droits des passagers du pays oblige les compagnies aériennes à payer jusqu’à 1 000 $ pour les annulations ou les retards importants qui découlent de raisons sous le contrôle du transporteur lorsque la notification arrive 14 jours ou moins avant le départ.
Mais des transporteurs, dont Air Canada et WestJet, ont refusé des paiements en raison d’une pénurie d’équipage, estimant que la raison était un problème de sécurité exempt d’indemnisation, malgré la position de l’agence selon laquelle le manque de personnel relève généralement du contrôle de la compagnie aérienne et devrait donc entraîner une indemnisation.
La Loi sur les transports au Canada accorde à l’Office le pouvoir d’enquêter sur les entreprises et les particuliers qui, selon lui, ont enfreint la loi, lui permettant d’exiger des documents, de perquisitionner des locaux et d’imposer des amendes pouvant atteindre 25 000 $.