Les États-Unis et le Royaume-Uni ont signé un accord d’accès aux données qui permettra aux forces de l’ordre de chaque pays de demander à l’autre les données Internet des utilisateurs, ont déclaré le ministère de la Justice (DoJ) et le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni dans un communiqué de presse conjoint. L’accord a été créé en 2019 sous le nom de CLOUD Act pour permettre aux nations de lutter contre les crimes graves, notamment le terrorisme, la maltraitance des enfants et la cybercriminalité.
« L’accord d’accès aux données permettra d’accéder plus rapidement que jamais aux informations et aux preuves détenues par les fournisseurs de services dans chacun de nos pays et liées à la prévention, à la détection, à l’enquête ou à la poursuite des crimes graves », a écrit le DoJ. « Cela aidera, par exemple, nos forces de l’ordre à avoir un accès plus efficace aux preuves dont elles ont besoin pour traduire les délinquants en justice, y compris les terroristes et les auteurs d’abus sur mineurs, évitant ainsi de nouvelles victimisations. »
Éclos pour la première fois en 2017, le plan a vu le jour parce que les agences de lutte contre la criminalité de chaque pays étaient paralysées par des lois qui rendaient difficile l’obtention de données à l’étranger auprès de FAI et d’entreprises comme Google et Facebook. L’objectif était de créer un accord bilatéral pour supprimer certains de ces barrages routiers tout en « maintenant des protections rigoureuses de la vie privée des citoyens », avait déclaré à l’époque le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni. L’Australie a également adhéré au CLOUD Act à la fin de l’année dernière.
Les deux agences promettent de « maintenir la surveillance et les protections solides dont bénéficient nos citoyens » et de ne pas compromettre ou éroder les droits de l’homme. Lorsque la loi a été rédigée à l’origine, cependant, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) l’a qualifiée d' »expansion dangereuse de l’espionnage policier des données transfrontalières ».
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