Opinion : Le Canada devrait cesser de voler les compagnies pharmaceutiques

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Dans le célèbre drame télévisé, Le fil, le personnage d’Omar Little, joué par feu Michael K. Williams, vole des trafiquants de drogue – une profession qu’il considère comme vertueuse, par rapport au vol de simples civils au moins. Sur la scène internationale, le Canada se considère un peu comme un Omar dans ses relations avec les grandes compagnies pharmaceutiques. Sa moralité très intéressée est cependant plus ambiguë. Il vole des sociétés impliquées dans le commerce pharmaceutique légal et honnête dont les seuls péchés sont d’être gros, prospères et impopulaires.

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Parce que les revenus sont nécessaires pour rester en affaires, les entreprises dont le Canada vole les profits doivent les récupérer ailleurs, ce qu’elles font auprès des seuls payeurs honnêtes, les Américains. C’est ainsi que les consommateurs américains malades subventionnent les soins de santé canadiens, payant des prix pour des médicaments brevetés qui sont en moyenne trois fois et demie plus élevés que les prix canadiens contrôlés. Le Canada n’est cependant pas le seul Omar. Les prix élevés aux États-Unis compensent les déficits de revenus dans le reste du monde.

Contrairement à Omar, les victimes canadiennes sont des entreprises hautement réglementées et innovatrices qui sauvent des vies canadiennes et réduisent les coûts des soins de santé. Le prétexte du Canada est que les sociétés pharmaceutiques abuseraient de leurs brevets avec des prix excessifs, un prétexte qui encourage l’hostilité envers l’industrie et a cratéré les investissements canadiens dans les industries des sciences de la vie, nous laissant dangereusement pas prêts pour la récente pandémie.

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Tout le monde serait mieux loti si l’industrie pharmaceutique était plus rentable, y compris les clients pharmaceutiques. Plus de profit signifie plus d’investissements dans la R&D, ce qui se traduit par plus de médicaments qui à la fois sauvent et améliorent des vies. Compte tenu de l’importance vitale, de l’énorme complexité et des risques élevés de l’industrie pharmaceutique, le rendement des capitaux investis dans celle-ci est bien inférieur à celui d’entreprises telles que l’automobile, les technologies de l’information et les services financiers. Mais à cause de nos contrôles des prix qui sapent les profits, le Canada ne profite souvent pas des médicaments qui sont facilement disponibles ailleurs. Pour des raisons évidentes, les entreprises n’exporteront pas de médicaments dans une juridiction où les bénéfices sont minimes ou inexistants.

Si les produits pharmaceutiques étaient vendus en dessous du prix du marché au Canada, une plainte de dumping auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait bien s’ensuivre. Mais lorsque notre gouvernement confisque la valeur en forçant les prix à la baisse, aucune règle de l’OMC n’est enfreinte. Cela reflète le déséquilibre des négociations commerciales, dans lesquelles les économies innovantes négocient pour protéger leurs producteurs – dont la recherche profite au monde entier – tandis que d’autres nations essaient de saisir ce qu’elles peuvent à bon marché.

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Le Canada compte sur les États-Unis pour innover puisque nous choisissons de ne pas le faire. Ensuite, nous comptons sur les consommateurs américains pour subventionner notre accès aux innovations américaines. Cependant, le contrôle des prix ne fait pas disparaître les coûts de création et de fourniture des produits pharmaceutiques : quelqu’un quelque part doit supporter les coûts réels. Merci, les américains ! Il n’est pas surprenant que les Américains soient réticents et envisagent de contrôler eux-mêmes les prix, ce qui pourrait paralyser brutalement le moteur mondial du développement pharmaceutique.

Cependant, ce n’est pas parce que les États-Unis n’ont aucun motif de déposer une plainte auprès de l’OMC qu’ils n’ont aucun recours. Cela pourrait faire des réductions de prix pour le consommateur américain un quiproquo de permettre à d’autres nations d’importer ses produits pharmaceutiques innovants. Il pourrait imposer des redevances à l’exportation équivalant à une partie de la perte de prix de gros attribuable au contrôle des prix. Si c’est le cas, le Canada pourrait soit payer des niveaux inacceptables de subventions du marché, soit permettre aux prix d’augmenter dans la mesure de la redevance d’exportation américaine. Pour faire baisser les prix, le monde devrait trouver un partage équitable des augmentations de prix par l’abolition des contrôles des prix. Il serait enfin motivé à faire ce qu’il fallait.

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Les États-Unis pourraient persuader les producteurs étrangers de médicaments de soutenir la réforme des prix locaux en mettant en œuvre une règle exigeant qu’aucun médicament ne se vende plus cher aux États-Unis qu’il ne se vend dans sa juridiction d’exportation. Ainsi, les entreprises qui vendent à profit aux États-Unis pour compenser la confiscation des revenus par leurs juridictions d’origine subiraient les mêmes pertes que les entreprises américaines à l’étranger. (Parce que les accords commerciaux touchant aux droits de propriété intellectuelle accordent le « traitement national » dans l’accès aux systèmes de brevets, les producteurs étrangers tirent plus d’avantages de la commercialisation aux États-Unis qu’eux-mêmes ou que les producteurs américains ne le font dans les pays d’origine confiscatoires de ces exportateurs.)

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On a estimé que si les pays de l’OCDE levaient leurs contrôles des prix, le nombre de nouveaux produits pharmaceutiques développés pourrait augmenter de 9 à 12 % d’ici 2030, au-delà de ce que nous aurions autrement d’ici là. Augmentation des prix de seulement 20 % dans les pays européens à prix contrôlés conduirait à 10 000 milliards de dollars de gains de bien-être pour les États-Unis et 7 500 milliards de dollars pour l’Europe au cours des 50 prochaines années. Si le Canada augmentait également ses prix, ces chiffres seraient encore plus élevés. Les patients seraient les plus grands bénéficiaires d’une plus grande équité économique.

Le Canada devrait s’amender et aider l’OCDE à sortir de la spirale mortelle des contrôles des prix des médicaments, en se rappelant que — spoiler alert — le prétexte d’innocence d’Omar est sauvagement dépouillé par sa mort aux mains d’un véritable innocent, un enfant.

Richard C. Owens, un avocat de Toronto, est chercheur Munk principal à l’Institut Macdonald Laurier, où l’on peut trouver deux articles qu’il a récemment co-écrits sur ce sujet.

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