vendredi, novembre 29, 2024

Le tribunal rejette la demande de la chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations, RoseAnne Archibald, d’annuler la suspension

Archibald a soutenu que sa suspension était illégale parce que le comité exécutif n’a pas le pouvoir de suspendre un chef national

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OTTAWA — L’Assemblée des Premières Nations affirme qu’un tribunal ontarien a rejeté une offre de la chef nationale RoseAnne Archibald visant à annuler sa récente suspension.

L’organisation a publié jeudi une déclaration indiquant qu’un juge de la Cour supérieure de l’Ontario avait refusé de donner suite à la demande d’Archibald d’une audience avant le début de l’assemblée générale annuelle de l’assemblée la semaine prochaine à Vancouver.

Archibald a fait valoir que sa suspension était illégale parce que le comité exécutif n’a pas le pouvoir de suspendre un chef national.

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Le comité exécutif de l’assemblée a fait valoir que l’action en justice potentielle soulevait des problèmes qui devraient être traités par le biais d’un processus interne de règlement des différends et de la prochaine réunion.

« Cette décision … n’étaye pas les affirmations selon lesquelles nos actions étaient illégales ou hors de notre autorité », a déclaré le chef régional Paul Prosper dans le communiqué. « Nous sommes désolés que le chef national ait choisi la voie de la confrontation avec les tribunaux coloniaux pour résoudre ce problème. »

Archibald a été suspendue avec solde par le comité exécutif de l’APN le 17 juin dans l’attente d’une enquête sur quatre plaintes déposées contre elle par son personnel.

La veille, Archibald a publié une déclaration alléguant qu’elle était persécutée pour avoir tenté d’enquêter sur la corruption au sein de l’assemblée. Elle a également appelé à un audit indépendant de l’APN couvrant les huit dernières années.

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