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OTTAWA — Le gouvernement libéral a révisé le projet de règlement sur les armes à feu pour s’assurer que quelqu’un qui achète une arme à feu possède effectivement un permis valide.
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Lorsque le projet de loi C-71 a reçu la sanction royale en 2019, le gouvernement a déclaré qu’il obligerait les vendeurs à vérifier la validité d’un permis d’armes à feu avant de vendre une arme à feu sans restriction, comme une carabine ou un fusil de chasse.
Cependant, les règlements proposés n’incluaient aucune obligation de la part d’un vendeur de vérifier auprès du registraire fédéral des armes à feu pour voir si un acheteur potentiel d’armes à feu avait un permis valide – une omission qui a suscité des critiques de la part des défenseurs du contrôle des armes à feu.
Les règlements définitifs rendus publics aujourd’hui ont comblé cette échappatoire.
Le projet de loi C-71 oblige également les vendeurs à tenir des registres des transactions d’armes à feu sans restriction.
De plus, la législation étend les vérifications des antécédents qui détermineraient l’admissibilité à un permis d’armes à feu à toute la vie d’une personne, et pas seulement aux cinq dernières années.