lundi, décembre 23, 2024

Le régulateur britannique aura le pouvoir d’imposer de lourdes amendes à Big Tech

Le régulateur Big Tech récemment créé au Royaume-Uni disposera d’un pouvoir étendu pour punir les entreprises géantes qu’il juge anticoncurrentielles. Comme Tech Crunch note, le Département du numérique, de la culture, des médias et des sports (DCMS) du pays a révélé que l’unité des marchés numériques aura le pouvoir d’imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise si elle ne respecte pas les codes de conduite , plus jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires quotidien pour chaque jour où les violations se poursuivent. Les entreprises devront également faciliter le basculement entre les plates-formes (telles que les appareils mobiles et les réseaux sociaux), rompre avec les applications par défaut (y compris la recherche) et mieux contrôler le partage des données.

Big Tech devra également signaler les acquisitions à l’Autorité de la concurrence et des marchés avant leur fermeture pour déterminer si une « enquête complémentaire » est nécessaire. Le DMU pourrait bloquer les acquisitions destinées à étouffer la concurrence, réduisant ainsi les chances que l’unité doive réguler lorsque des dommages ont déjà été causés. La CMA n’aurait peut-être pas ordonné à Meta d’annuler son acquisition de Giphy, par exemple.

Ces mesures pourraient obliger les poids lourds de la technologie à informer les petites entreprises lorsqu’elles modifient des algorithmes susceptibles de nuire à leur activité, a déclaré le DCMS. Google pourrait devoir avertir les magasins si des changements affecteront les classements de recherche, par exemple, tandis que Meta pourrait alerter les médias s’ils seront moins importants dans le flux de Facebook. Les créateurs d’applications, quant à eux, pourraient également s’attendre à des « conditions plus justes et plus transparentes » pour proposer leurs produits.

Le Royaume-Uni a également l’intention d’emprunter des signaux à l’Australie et au Canada en veillant à ce que les éditeurs de nouvelles soient « payés équitablement » pour le contenu en ligne. Le DMU pourrait intervenir pour régler les différends en matière de prix, par exemple. Alors que la CMA a précisé qu’elle consultera toutes les personnes concernées avant de mettre en œuvre un code de conduite, elle a déjà vu la nécessité de remédier à un « déséquilibre du pouvoir de négociation » qui permet aux plateformes en ligne de faire pression sur les éditeurs.

L’efficacité du DMU dépendra des codes exacts mis en place, et il n’a pas encore l’autorité promise par le DCMS. On ne sait pas encore quand cela se produira. Si les nouvelles promesses tiennent, cependant, elles pourraient imposer des changements radicaux dans les grandes entreprises technologiques. Apple et Google devront peut-être assouplir les restrictions sur les applications et les paramètres par défaut du système d’exploitation, tandis qu’Amazon et Meta devront peut-être augmenter la transparence et être prudents lors de la modification des algorithmes de recommandation. Alors que les amendes réduisant le chiffre d’affaires mondial ne sont pas nouvelles, les sanctions maximales de la DMU sont particulièrement sévères et pourraient laisser à Big Tech d’autre choix que de s’aligner.

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