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L’enquête sur la décision du gouvernement Trudeau d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence a été ouverte. Arrivera-t-il au fond de l’affaire ?
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Disons que je l’espère, mais que je suis sceptique.
« Je suis heureux d’annoncer que l’honorable Paul S. Rouleau a accepté d’agir à titre de commissaire et d’entreprendre cet important travail », Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré dans un communiqué annonçant l’enquête lundi.
Cela correspond au style de Trudeau qui a attendu jusqu’au dernier jour possible pour déclencher l’enquête, puis a nommé un ancien haut responsable politique libéral pour diriger cette enquête. Il espère clairement que ce ne sera rien de plus qu’un exercice de dissimulation de ce qui a mal tourné du côté du gouvernement.
Paul Rouleau, nommé juge en 2002 par le gouvernement libéral de Paul Martin, n’est pas simplement quelqu’un qui a fait un petit don ou deux ou qui est allé à un cocktail de financement avec un client tout en travaillant comme avocat. Il a en fait travaillé pour le Parti libéral dans le passé.
En 1983, il faisait partie de la campagne à la direction de John Turner pour prendre la relève lorsque Pierre Trudeau a annoncé sa retraite. Rouleau a ensuite aidé à choisir le cabinet de Turner une fois qu’il a pris le leadership et est décrit dans divers médias comme son Assistant exécutif ou alors secrétaire aux rendez-vous dans les reportages des médias de cette époque.
Rouleau pourrait être complètement impartial s’il fait bien son travail, ou il pourrait faire ce que veut le gouvernement, c’est-à-dire regarder tout sauf les actions du gouvernement. Ce qui n’est pas ce que demande la partie de la Loi sur les mesures d’urgence qui rend obligatoire une enquête.
La loi stipule que 60 jours après l’expiration ou la révocation de l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, une enquête doit avoir lieu« dans les circonstances qui ont conduit à la délivrance de la déclaration et les mesures prises pour faire face à l’urgence. »
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Cela nécessite clairement d’examiner la façon dont le gouvernement a géré la question, mais la Décret en conseil l’établissement des paramètres de l’enquête montre clairement qu’ils veulent que Rouleau regarde ailleurs.
L’ordonnance lui demande spécifiquement d’enquêter :
(A) l’évolution et les objectifs du convoi et des blocages, leur direction, leur organisation et leurs participants,
(B) l’impact des financements nationaux et étrangers, y compris les plateformes de crowdsourcing,
(C) l’impact, le rôle et les sources de la mésinformation et de la désinformation, y compris l’utilisation des médias sociaux,
(D) l’impact des blocages, y compris leur impact économique, et
(E) les efforts de la police et des autres intervenants avant et après la déclaration
Vous remarquerez que rien n’appelle l’examen des actions des politiciens au niveau fédéral, provincial ou municipal dans la gestion du convoi et des blocages. L’espoir du cabinet du premier ministre est que les politiciens obtiendront un laissez-passer de Rouleau; le public doit espérer que ce ne sera pas le cas.
Par ses actions devant les tribunaux et sa faible défense d’invoquer la loi au Parlement, le gouvernement a montré qu’il ne voulait pas que les faits soient exposés au public. Rouleau doit s’assurer que le public voit les faits.
Il doit résister à la tentation de détourner le regard pour ses anciens amis politiques, et il doit repousser lorsque le gouvernement tente d’invoquer la confidentialité du cabinet ou de revendiquer la sécurité nationale pour avoir gardé des informations secrètes. Suspendre les libertés civiles en utilisant la Loi sur les mesures d’urgence est une affaire sérieuse qui mérite un examen sérieux.
Rien de moins serait une parodie pour ce chapitre déjà triste de notre histoire.