L’AfD espère bloquer les modifications constitutionnelles sur l’augmentation des dettes en demandant la réunion anticipée du nouveau Bundestag. Toutefois, la Cour constitutionnelle fédérale a rejeté ses demandes d’urgence, soulignant que la volonté de se réunir doit émaner d’une majorité des députés. Malgré les efforts de l’AfD et du parti de gauche, il reste incertain qu’un tiers suffise pour convoquer la première session, ce qui complique leur stratégie.
L’AfD voit une opportunité de bloquer les modifications constitutionnelles visant à augmenter les dettes, mais cette stratégie pourrait s’avérer moins efficace que prévu.
L’AfD souhaite que le nouveau Bundestag se réunisse plus tôt que prévu, permettant ainsi de tourner la page sur l’ancien. Dans ce nouveau cadre, l’Union, le SPD et les Verts ne pourront pas modifier la constitution, car ils ne disposeront pas de la majorité des deux tiers requise. Actuellement, l’AfD fait pression sur le parti de gauche pour qu’il soutienne cette initiative, bien que son fondement juridique soit contestable.
Rejet des demandes d’urgence par Karlsruhe
L’AfD place ses espoirs dans une décision récente de la Cour constitutionnelle fédérale. Avec le BSW et le parti de gauche, elle tente de faire annuler les sessions de l’ancien Bundestag. À ce jour, ces tentatives ont échoué.
La décision de vendredi portait sur l’obligation de l’ancienne présidente du Bundestag de convoquer le nouveau. Le jugement stipule que ‘l’obligation de convoquer le nouveau Bundestag avant le 30e jour suivant l’élection suppose que celui-ci ait manifesté sa volonté de se réunir et ait convenu d’une date’. Ce consensus n’a pas encore été atteint.
Le tribunal insiste donc sur l’importance de cette volonté de se réunir, mais ne précise pas comment cela doit être interprété.
L’AfD pense qu’un tiers des députés suffira pour demander une première réunion anticipée. Elle propose que le futur groupe de gauche formule cette demande simultanément, car ensemble, ils constitueraient un tiers des futurs membres du Bundestag.
Cependant, la Cour constitutionnelle fédérale a rejeté les demandes d’urgence de l’AfD et du parti de gauche.
La faisabilité de cette initiative
Il reste juridiquement incertain qu’un tiers des futurs députés soit suffisant.
Il est établi que le nouveau Bundestag a la prérogative de décider de la date de sa première réunion. La Cour constitutionnelle a réaffirmé cela dans sa récente décision. Bien que l’ancienne présidente du Bundestag soit responsable de la convocation, cela doit être considéré comme un acte fiduciaire en faveur du nouveau Bundestag élu.
Ainsi, le nouveau Bundestag peut fixer sa propre date de réunion, succédant ainsi à l’ancien. La constitution exige simplement que cette réunion ait lieu dans les 30 jours suivant l’élection.
Combien de députés doivent demander la réunion ?
L’AfD soutient qu’un tiers, combiné à celui de la gauche, serait suffisant. Cependant, la question de savoir si cela est acceptable ou si une majorité est nécessaire n’est pas résolue juridiquement. Il semble plus probable qu’un tiers ne suffise pas.
L’AfD cite la Cour constitutionnelle et l’Art. 39, al. 3 GG, mais le tribunal a également évoqué le § 1, al. 1 GO-BT, qui régit le fonctionnement du Bundestag. Ce règlement fait référence à l’Art. 39 de la constitution, bien qu’il soit mentionné de manière générale. Cela suggérerait que tous les députés peuvent demander une réunion, mais cela n’est pas forcément convaincant.
Bien que le droit de demande d’un tiers soit reconnu, plusieurs juristes estiment qu’il ne s’applique pas à la première réunion d’un nouveau Bundestag. En effet, on n’est membre du Bundestag qu’après cette première séance.
La volonté du nouveau Bundestag est cruciale
Un argument majeur contre la position de l’AfD est que la volonté de se réunir ne peut être exprimée que par une majorité des futurs députés. Si seulement un tiers le fait, cela ne représente pas la volonté du Bundestag dans son ensemble, mais seulement d’une fraction.
De plus, selon l’Art. 42, al. 2 de la constitution, le Bundestag prend ses décisions à la majorité. Bien que cette règle concerne un Bundestag déjà en fonction, le principe de majorité reste pertinent.
La présidente actuelle, Bärbel Bas (SPD), s’appuie également sur la majorité des futurs députés et souhaite respecter la date proposée par l’Union et le SPD, soit le 25 mars. Cette date a été choisie en raison de leur majorité.
Incertitude sans demande conjointe de l’AfD et de la gauche
Pour conclure, la question de savoir si une simple demande d’un tiers est suffisante demeure ouverte.
Une certitude ne pourrait être atteinte que si au moins un tiers des futurs députés, c’est-à-dire l’AfD et la gauche, demandaient rapidement la première réunion. Cependant, cette option semble politiquement peu réaliste.