Mercredi, la Cour suprême des États-Unis a accordé un sursis à l’administration Trump concernant le déblocage de 2 milliards de dollars d’aide étrangère, suite à un jugement d’un tribunal inférieur. Cette décision fait suite à un décret présidentiel demandant un examen des dépenses. Les plaignants, dont des organisations de santé, dénoncent un gel des fonds qui menace des programmes essentiels et entraînent des pertes financières. La Haute Cour a donné à l’administration jusqu’à vendredi pour répondre aux exigences du tribunal.
La décision de la Cour suprême des États-Unis sur l’aide étrangère
Mercredi, la Cour suprême des États-Unis a décidé d’accorder un sursis de dernière minute à une ordonnance émanant d’un tribunal inférieur, qui avait exigé que l’administration Trump débloque 2 milliards de dollars d’aide étrangère. Le juge en chef John Roberts a approuvé cette suspension après que l’administration a sollicité l’intervention de la Haute Cour pour éviter la libération des fonds avant la date limite fixée à minuit.
Contexte et implications de l’affaire
Ce gel de l’aide avait été instauré après que le président Donald Trump a signé un décret le premier jour de son mandat, demandant un examen des dépenses américaines, qu’il a qualifiées de « gaspillages, fraudes et abus ». Plus tôt cette semaine, un juge a ordonné à l’administration de libérer les fonds suite à un procès intenté par des organisations à but non lucratif concernant ce gel d’assistance, géré par l’USAID et le Département d’État.
Le juge a donné à l’administration jusqu’à 23h59, heure de l’Est, mercredi pour débloquer l’aide. Dans sa réponse, l’administration a dénoncé l’ordre du tribunal comme étant source de chaos, arguant que cela excédait les capacités des tribunaux de district et compromettait l’autorité du pouvoir exécutif sur les décisions financières liées à l’aide étrangère.
Les plaignants, dont la Coalition pour l’Advocacy du Vaccin contre le SIDA, ont soutenu que l’administration avait violé la loi fédérale en gelant unilatéralement des fonds, mettant ainsi en péril des programmes essentiels à travers le monde. Les entrepreneurs ont également affirmé que cette décision les avait conduits à des pertes financières considérables et à des licenciements massifs.
Le juge Amir H. Ali avait précédemment ordonné un dégel temporaire des fonds le 13 février, mais les bénéficiaires ont signalé qu’aucun paiement n’avait été effectué, malgré cette directive. Lors d’une audience récente, le juge a exprimé son incompréhension face à l’absence de réponses claires de la part des avocats gouvernementaux concernant la libération des fonds.
En réponse, Roberts a accordé à l’administration Trump un délai supplémentaire pour se conformer aux exigences du tribunal, avec des réponses devant être soumises avant midi vendredi. Cette affaire soulève des questions cruciales sur le pouvoir exécutif et la gestion des fonds d’aide étrangère aux États-Unis.