Le chancelier Scholz va soumettre une question de confiance au Bundestag, avec un vote prévu le 16 décembre. Si la confiance n’est pas accordée, le président fédéral pourrait dissoudre le Bundestag, entraînant de nouvelles élections dans les 60 jours. Le processus comprend la demande de confiance, suivie d’un vote, et potentiellement des recours juridiques. En cas de perte, Scholz reste en fonction, mais si la confiance est obtenue, cela bloque les élections.
Le chancelier Scholz se prépare à poser une question de confiance au Bundestag aujourd’hui, avec un vote prévu pour le 16 décembre. Comment va-t-il se dérouler ? Voici un aperçu des étapes à venir dans les prochaines semaines.
Quelles sont les étapes nécessaires avant les nouvelles élections ?
La nouvelle élection, prévue pour le 23 février 2025, est au cœur des discussions. Cependant, organiser une nouvelle élection n’est pas une simple formalité. Cela nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de procédures, régies par l’article 68 de la Loi fondamentale.
Les étapes clés comprennent : le chancelier doit demander une question de confiance au Bundestag et, en cas d’échec, le président fédéral doit dissoudre le Bundestag. Suite à cette dissolution, des élections devront être organisées dans un délai de 60 jours.
Comment se déroule le processus ?
Le processus commence avec la question de confiance : le chancelier demande au Bundestag, conformément à l’article 68 de la Loi fondamentale, de lui accorder sa confiance. Cette demande sera faite aujourd’hui, le 11 décembre 2024. Le chancelier peut faire cette demande oralement ou par écrit. Étant donné qu’aucune séance du Bundestag n’est planifiée pour mercredi, il est probable que Scholz formulera sa demande par écrit, adressée à la présidente du Bundestag, Bärbel Bas. Cette demande sera ensuite publiée comme document officiel du Bundestag.
Le vote sur la question de confiance ne pourra avoir lieu qu’au plus tôt 48 heures après la soumission de la demande, conformément à l’article 68, paragraphe 2. Si la demande est soumise comme prévu aujourd’hui, une discussion et un vote auront lieu le lundi 16 décembre 2024 à 13 heures. Si le chancelier ne parvient pas à obtenir la majorité absolue de 367 voix lors de ce vote, il perdra la question de confiance.
En cas de perte, le chancelier peut alors proposer au président fédéral de dissoudre le Bundestag.
Que se passerait-il en cas de victoire ?
Si le chancelier réussit à obtenir la confiance, le chemin vers de nouvelles élections sera fermé. Cependant, il pourra poser à nouveau la question de confiance si nécessaire.
Une question se pose alors : que se passerait-il si certains députés de l’AfD exprimaient leur confiance envers le chancelier au Bundestag ?
Quel est le processus de dissolution du Bundestag ?
Si le chancelier suggère au président fédéral de dissoudre le Bundestag, ce dernier doit prendre une décision dans les 21 jours suivant la perte de la question de confiance.
Il a la possibilité de le faire, mais n’est pas obligé. Le critère fondamental est de déterminer s’il existe une instabilité politique dans la situation actuelle. Le président fédéral Frank-Walter Steinmeier a précisé dans son discours du 7 novembre 2024 qu’il tiendrait compte de la stabilité des majorités et de la capacité d’action du gouvernement avant de prendre sa décision, ce qui suggère une tendance vers la dissolution.
Si le président dissout le Bundestag, des élections doivent se tenir dans les 60 jours suivant la dissolution, comme le stipule l’article 39, paragraphe 1, phrase 4 de la Loi fondamentale. La date des élections est formellement fixée par le président fédéral selon les dispositions de la loi électorale fédérale.
Quand Steinmeier pourrait-il décider de dissoudre le Bundestag ?
La date n’est pas encore arrêtée. Le président Steinmeier dispose de 21 jours à partir du 16 décembre 2024 pour prendre sa décision. Si l’on considère le 23 février 2025 comme la date des élections, un certain calendrier se dessine. Le président ne devrait pas prendre sa décision trop tôt pour que la date d’élection souhaitée soit encore dans le délai de 60 jours. Par exemple, une décision prise le 23 décembre 2024 serait trop anticipée.
La première date raisonnable serait le 25 décembre 2024, mais une décision après le 27 décembre semble plus réaliste en raison des festivités de Noël.
Des recours juridiques pourraient-ils survenir ?
C’est une possibilité. Lors des questions de confiance en 1982 (Helmut Kohl) et en 2005 (Gerhard Schröder), des recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle fédérale concernant les décisions de dissolution du Bundestag. Des députés ont fait valoir qu’ils étaient lésés dans leurs droits, arguant que les conditions de dissolution n’étaient pas remplies et que leur mandat se terminait prématurément. De telles actions pourraient également être envisagées cette fois-ci.
Il est difficile de prédire comment une telle procédure pourrait se conclure. Cependant, dans les cas de 1982 et 2005, les recours n’ont pas abouti. La Cour constitutionnelle a souligné que le chancelier jouit d’une large marge d’appréciation pour évaluer l’instabilité politique, ce qui limite le contrôle judiciaire.
Une plainte pourrait-elle compromettre la date des nouvelles élections ?
Pas nécessairement. Une procédure judiciaire pourrait être engagée avant la nouvelle élection. En 2005, par exemple, le président fédéral Horst Köhler a ordonné la dissolution du Bundestag le 21 juillet, fixant la date des élections au 18 septembre. La procédure judiciaire a ensuite eu lieu en août, et le 25 août 2005, la Cour a rejeté les plaintes, permettant aux préparatifs des élections de se poursuivre. Cependant, si une plainte devait réussir, cela compromettrait la date d’élection.
Le chancelier reste-t-il en fonction après une perte ?
Oui, le chancelier demeure en poste même après avoir perdu la question de confiance.