Les initiatives citoyennes en Allemagne, bien qu’elles permettent aux individus de s’exprimer sur des projets locaux, peuvent freiner la transition énergétique nécessaire, comme le montre le rejet d’un parc solaire à Kriebstein. Un rapport souligne que de nombreuses initiatives nuisent aux projets industriels, entraînant des pertes économiques. Face à cette situation, certains États envisagent de restreindre la démocratie directe pour favoriser des infrastructures essentielles, suscitant des inquiétudes quant à l’impact sur la démocratie.
Les initiatives citoyennes offrent aux individus la possibilité d’influer sur des décisions qui les concernent directement. Toutefois, elles peuvent également ralentir des projets cruciaux pour le bien-être collectif.
À Kriebstein, en Saxe, une usine de papier, en activité depuis un siècle et demi, emploie actuellement 260 personnes sous l’enseigne du groupe WEPA. Spécialisée dans la fabrication de papier hygiénique, cette usine fait face à des exigences croissantes de la part de ses clients, notamment de grandes chaînes de distribution, qui privilégient des méthodes de production respectueuses de l’environnement.
Pour accompagner cette transition, la direction de l’usine a proposé la création d’un parc solaire sur un terrain agricole en périphérie de la ville, avec l’accord de la famille propriétaire, selon Maximilian Hauertmann, le directeur de l’usine.
Malgré cela, lors d’un référendum citoyen, la majorité des 1 700 électeurs de Kriebstein ont rejeté le projet. Certains résidents craignaient une dégradation de leur qualité de vie, tandis que d’autres exprimaient un scepticisme général face à la transition énergétique.
Des projets industriels en péril
Selon un rapport de l’association Mehr Demokratie e.V. publié en 2023, les initiatives citoyennes en Allemagne révèlent des tendances préoccupantes concernant la transition énergétique. Entre 2013 et 2022, 40 initiatives portant sur des installations photovoltaïques ont été enregistrées, dont 29 avaient un effet inhibiteur. Pour les éoliennes, 111 initiatives ont été comptabilisées, dont 76 étaient opposées aux projets.
Les décisions relatives aux infrastructures, même sans lien direct avec la transition énergétique, engendrent souvent des mécontentements. Par exemple, la désignation de nouvelles zones commerciales et industrielles suscite fréquemment des initiatives citoyennes.
Près de deux ans après le référendum berlinois sur l’expropriation des entreprises de logement, un rapport a été publié, révélant les implications de ces décisions.
Une ‘mégalomanie’ dénoncée
La commune espérait un potentiel de développement significatif grâce au projet. Cependant, les résidents ont exigé l’arrêt des travaux, qualifiant le projet de destructeur pour l’environnement et de ‘mégalomaniaque’. Ils craignaient également que le bruit et le trafic n’altèrent leur quotidien.
La municipalité de Paris vise également à encourager des projets similaires, mais seulement six pour cent des citoyens ont pris part au vote.
Un investissement de trois millions d’euros perdu
Une initiative citoyenne s’est mobilisée pour organiser la résistance, récoltant des signatures en faveur d’un référendum. Le 1er septembre, à Wiedemar, non seulement le parlement saxon a été réélu, mais les plans pour la zone industrielle ont également été soumis au vote, où une majorité a clairement rejeté le projet.
Nancy Schultze, responsable du projet au sein de l’État libre, a expliqué que plus de trois millions d’euros avaient été investis dans ce projet, y compris pour des études sur la compatibilité environnementale. Elle voit ce rejet comme une occasion manquée pour le développement économique de la région.
D’après SRF, 59,1 % des électeurs ont approuvé la nouvelle loi sur la protection du climat proposée par le gouvernement.
Démocratie des opposants ?
En science politique, le terme ‘biais du statu quo’ est utilisé pour décrire comment les référendums citoyens tendent souvent à freiner le changement. Concernant les décisions d’infrastructure, ce phénomène est parfois désigné sous le nom de ‘démocratie des opposants’.
Face à cette situation, certains États fédéraux envisagent d’imposer des restrictions à la démocratie directe. En Hesse, par exemple, la CDU et le SPD ont convenu que les initiatives citoyennes ne devraient pas compromettre la réalisation rapide de projets d’infrastructure essentiels à l’avenir. Ainsi, les grands projets de construction nécessitant des procédures d’approbation devraient être exemptés des référendums citoyens.
Les activistes s’inquiètent que la législation visant à réduire la bureaucratie ne favorise la fraude fiscale.
Sauvegarder la démocratie
En Bavière, les procédures régissant les référendums citoyens sont également en cours de réévaluation. Le ministre-président Markus Söder (CSU) a déclaré en juin que ces référendums étaient de plus en plus utilisés comme outils de blocage. Il est impératif de trouver un ‘équilibre’ entre les intérêts collectifs et les préoccupations individuelles. L’opposition et diverses associations mettent en garde contre les risques pour la démocratie.
En Schleswig-Holstein, le gouvernement régional a adopté en 2023 une réforme limitant la démocratie directe au sein des communes et districts. Cependant, cette mesure a suscité une opposition significative. L’initiative ‘Sauvez le référendum citoyen !’ a recueilli près de 28 000 signatures, incitant le gouvernement à revoir largement ces restrictions.