Le Conseil d’Etat a confirmé le 27 septembre l’interdiction du port de l’abaya à l’école, rejetant les demandes d’associations et d’un syndicat. La décision souligne que ces tenues peuvent être perçues comme une manifestation ostensible d’appartenance religieuse, en violation de la loi de 2004. Le Conseil estime que la note de service du ministre de l’Éducation, interdisant les abayas et qamis, est conforme à la législation en vigueur, s’appuyant sur des précédents décidés en septembre 2023.
Le Conseil d’État a ratifié, ce vendredi 27 septembre, l’interdiction du port de l’abaya en milieu scolaire, rejetant les demandes d’associations qui avaient déjà échoué en référé l’année précédente. Les organisations La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans (ADM), ainsi que le syndicat SUD éducation, « ne sont pas fondées à demander l’annulation de la note de service » du 31 août 2023, par laquelle le ministre de l’Éducation a prohibé le port de vêtements tels que l’abaya ou le qamis dans les écoles, selon la décision rendue par le Conseil d’État ce vendredi (nouvelle fenêtre).
En effet, « au regard du comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d’affirmation religieuse », le port de telles vêtements « pourrait être perçu comme une manifestation ostensible d’un appartenance religieuse, prohibée par la loi du 15 mars 2004 », précise le Conseil d’État dans un communiqué. Il conclut donc que « la note de service du ministre de l’Éducation nationale est en conformité avec la loi ».
La plus haute instance administrative s’inscrit dans la continuité de deux décisions rendues en septembre 2023, où elle avait déjà validé en référé l’interdiction de ce type de tenue dans les écoles. « Le port de ces vêtements s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse. Le dialogue entre les établissements et les élèves concernés a montré qu’il s’accompagne d’un discours stéréotypé, inspiré d’arguments diffusés sur les réseaux sociaux et élaborés pour contourner l’interdiction prévue par la loi », ajoute le Conseil d’État.