Le Brésil interdit à X de se rendre sur son territoire pour avoir refusé de se conformer à une décision de la Cour suprême

Le juge de la Cour suprême du Brésil, Alexandre de Moraes, a ordonné aux fournisseurs d’accès Internet du pays de bloquer la plateforme de médias sociaux X. Le New York Times L’ordonnance découle du refus du propriétaire Elon Musk de nommer un représentant légal pour son cas et de se conformer à l’ordre de Moraes de fermer les comptes X qu’il considérait comme nuisibles au processus démocratique. L’ordonnance a été publiée en ligne par un site d’information brésilien Puissance 360.

La justice a donné un délai aux entreprises de télécommunications et aux géants de la technologie pour retirer X de leurs boutiques d’applications et de leurs plateformes. Apple et Google ont cinq jours pour retirer l’application de réseau social de leurs boutiques d’applications. L’agence brésilienne des télécommunications Anatel a confirmé avoir reçu l’ordre, et les FAI du pays n’ont que 24 heures pour s’y conformer.

L’ordonnance du juge Moraes ne se limite pas à bloquer l’accès du pays à X. Elle rend également criminelle l’utilisation de l’application via un réseau privé virtuel (VPN). Toute personne surprise en train d’accéder à X via un VPN est passible d’une amende quotidienne de 50 000 réaux brésiliens (environ 8 900 dollars).

Jeudi, le juge Moraes a également gelé les comptes bancaires brésiliens du fournisseur d’accès Internet Starlink de SpaceX pour faire pression sur Elon Musk afin qu’il se conforme à l’ordonnance du tribunal. SpaceX, comme X, est une société privée détenue majoritairement par Elon Musk, et X a 3 millions de dollars d’amendes impayées liées à son affaire dans le pays. La veille, le juge Moraes avait menacé d’interdire entièrement la plateforme X au Brésil si l’entreprise de médias sociaux ne nommait pas de représentant légal dans le pays. Le délai est passé sans aucun changement dans le rôle du tribunal, le juge a donc tenu sa promesse.

Starlink a exprimé son désaccord avec cette décision et a promis de la contester. L’opérateur a même menacé de rendre ses services gratuits pour ses clients afin de contourner l’ordonnance du juge.

La bataille juridique entre le juge Moraes et Elon Musk fait rage depuis des mois. Le juge de la Cour suprême est également l’autorité électorale du Brésil et surveille et donne des ordres aux candidats pour qu’ils évitent de diffuser de fausses informations sur Internet et les réseaux sociaux.

L’élection présidentielle brésilienne de 2022, qui oppose le tristement célèbre président sortant Jair Bolsonaro à son adversaire et ancien président Luiz Inácio Lula da Silva, aurait été marquée par de nombreuses tentatives de présenter aux électeurs de fausses informations. Le juge Moraes était, jusqu’à récemment, président du Tribunal électoral supérieur du pays, ce qui lui a donné le pouvoir d’ordonner le retrait de contenus qui violaient les décisions judiciaires précédentes. Le juge a émis un blocage similaire à l’encontre de l’application de messagerie Telegram pour ne pas avoir gelé les comptes incriminés, blocage qui a été levé après s’être conformé à la loi.

Elon Musk a qualifié les directives de Moraes de supprimer ou de geler des comptes de désinformation similaires de X d’« ordres de censure ». Plus tôt ce mois-ci, Musk a exprimé son refus persistant de se conformer au tribunal en fermant le bureau brésilien de X afin de « protéger la sécurité de notre personnel ». L’équipe des affaires gouvernementales mondiales de X a également promis de publier toutes les « demandes illégales du juge de Moraes et tous les dossiers judiciaires associés ».

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