Après quatre ans de négociations, l’Union européenne et Apple ont finalement trouvé un accord sur la technologie Tap-and-Go de cette dernière. La Commission européenne a annoncé qu’Apple s’était engagée « juridiquement contraignante » à fournir aux développeurs sa technologie Near-Field Communication (NFC), utilisée pour la technologie Tap-and-Go, et à accéder à des fonctionnalités iOS comme l’authentification Face ID et le double-clic pour lancer l’appareil. Cet accord évite à Apple de se voir infliger une amende antitrust équivalant à 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial, soit environ 40 milliards de dollars.
Apple a également accepté de respecter certaines conditions, comme celle de permettre aux utilisateurs de faire de portefeuilles tiers leur application par défaut. « Cela ouvre la concurrence dans ce secteur crucial, en empêchant Apple d’exclure d’autres portefeuilles mobiles de l’écosystème de l’iPhone », a déclaré Margrethe Vestage, vice-présidente exécutive de l’UE en charge de la politique de concurrence, dans le communiqué. « Désormais, les concurrents pourront concurrencer efficacement Apple Pay pour les paiements mobiles avec l’iPhone dans les magasins. Les consommateurs auront ainsi un choix plus large de portefeuilles mobiles sûrs et innovants. » Ces engagements sont contraignants pour une durée de dix ans, et un contrôleur indépendant s’assurera qu’Apple les respecte dans tout l’Espace économique européen (EEE).
La Commission européenne a ouvert une enquête sur Apple en 2020, alléguant qu’Apple empêchait les développeurs de portefeuilles mobiles concurrents d’accéder à la technologie nécessaire. Deux ans plus tard, l’organisme de réglementation a émis un avis préliminaire selon lequel Apple « abusait de sa position dominante ».
Début 2024, Apple a finalement proposé d’ouvrir sa technologie NFC et de soumettre ses conclusions à un évaluateur indépendant. La Commission européenne a rendu publiques les conditions, encourageant les concurrents d’Apple et les autres parties intéressées à donner leur avis. L’accord final entre la Commission européenne et Apple est le résultat de ces consultations.
Le géant de la technologie pourrait encore être condamné à des dizaines de milliards de dollars dans une autre affaire, après que la Commission européenne a rendu son avis préliminaire selon lequel Apple a violé le Digital Markets Act (DMA). La nouvelle loi est entrée en vigueur en mars et la Commission européenne a rapidement ouvert une enquête pour déterminer si Apple empêchait les développeurs d’informer les utilisateurs qu’ils pouvaient payer moins cher pour des services ailleurs. Apple prélève actuellement une commission de 30 % sur tout achat effectué via l’App Store. La Commission européenne a jusqu’en mars 2025 pour rendre une décision finale dans cette affaire.