La Cour suprême rejette l’appel de Ticketmaster et Live Nation concernant les poursuites liées aux « tickets bots »

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OTTAWA — La Cour suprême du Canada a rejeté l’appel de Ticketmaster et Live Nation, qui font face à des recours collectifs dans plusieurs provinces pour avoir prétendument profité de la revente de billets par des tiers.

L’affaire découle d’allégations que Ticketmaster aurait facilité le scalping massif de billets en violation de ses propres conditions d’utilisation et de sa politique, permettant aux revendeurs d’utiliser des « robots de billets » automatisés pour récupérer des billets d’événements au-delà des limites qu’il impose aux acheteurs individuels.

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Le recours collectif intenté en Colombie-Britannique était l’un des cinq recours intentés contre les sociétés en 2018 à la suite de reportages dans les médias sur les activités de Ticketmaster sur le marché secondaire des billets.

La classe en Colombie-Britannique prétend que Ticketmaster a profité à tort en facilitant la revente de billets, tout en affirmant faussement que les membres du public auraient une « opportunité équitable » d’acheter des billets à leur valeur nominale plutôt qu’à des majorations gonflées.

Dans ses observations devant la Cour suprême du Canada, Ticketmaster a soutenu que sa politique d’achat et ses conditions d’utilisation étaient des accords avec des personnes qui utilisaient le site Web de l’entreprise pour acheter des billets, plutôt que des « représentations » auprès du grand public.

L’entreprise a affirmé que la Cour d’appel de la Colombie-Britannique s’était trompée lorsqu’elle avait autorisé le recours collectif à aller de l’avant en transformant un « contrat de consommation en une promesse faite à l’ensemble du marché ».

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