Les gouvernements ont pris des mesures pour suivre leurs règles et réglementations. Ils doivent désormais les réviser et les réduire de manière continue.
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Par Keyli Loeppky
Vous êtes propriétaire d’un petit restaurant familial. Vous devriez être devant les clients et aider votre personnel de service pendant l’heure du déjeuner, ou occupé dans la cuisine à proposer de nouveaux ajouts à votre menu. Mais tu n’est pas. Vous êtes dans le back-office, remplissant des documents, franchissant des obstacles et essayant de décoder le jargon gouvernemental à travers tous les formulaires, permis et licences requis pour gérer votre entreprise.
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Tu n’es pas seul. C’est la réalité frustrante à laquelle sont confrontés des centaines de milliers de propriétaires de petites entreprises partout au Canada. Et les gouvernements ne comprennent tout simplement pas. C’est pourquoi, il y a 15 ans, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a lancé la Semaine de sensibilisation à la paperasserie : une campagne visant à attirer l’attention des gouvernements sur la façon dont les formalités administratives étranglent lentement de nombreuses petites entreprises.
Un certain nombre de réglementations sont nécessaires pour garantir la protection des consommateurs, de la sécurité et de l’environnement, mais les formalités administratives sont des règles excessives, redondantes et inutiles qui vous empêchent de vivre votre vie ou de gérer votre entreprise. C’est le sous-produit d’une culture gouvernementale incontrôlée dans laquelle, année après année, les réglementations et les processus s’empilent les uns sur les autres sans aucun effort de suivi pour les examiner et les rationaliser.
Malheureusement, les régulateurs ne sont pas les utilisateurs finaux des réglementations qu’ils créent – et cela se voit. Les Canadiens se retrouvent aux prises avec des sites Web gouvernementaux déroutants, remplis de liens brisés, de formulaires redondants, d’exigences de déclaration inutiles et de normes de conformité trop lourdes. Ce n’est pas l’impact d’une seule réglementation qui provoque la frustration, mais plutôt l’effet cumulatif de toutes les règles imposées par tous les niveaux de gouvernement qui pèse si lourd.
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Le fardeau de la réglementation fait qu’il est difficile pour les entreprises de s’en sortir, et encore moins de se développer, d’innover et d’augmenter leur productivité. Selon la FCEI, les formalités administratives coûtent aux entreprises près de 11 milliards de dollars en temps et en dépenses chaque année. Il n’est donc pas surprenant que 92 pour cent des Canadiens affirment que les gouvernements devraient accorder une grande priorité à l’amélioration de leur service au public.
Lorsque la FCEI a lancé la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, très peu de gouvernements au Canada suivaient et rendaient compte de leur fardeau réglementaire. Une responsabilité publique aussi médiocre ne serait jamais acceptée en matière d’impôts et de dépenses publiques. Imaginez le scandale si les gouvernements refusaient de rendre compte de leurs finances. Mais c’était une pratique courante en matière de réglementation.
Quinze ans plus tard, nous avons constaté une certaine amélioration de la responsabilité réglementaire du Canada, la plupart des juridictions suivant et rendant compte désormais de leur fardeau. Beaucoup ont également mis en place des contraintes pour contrôler le nombre de règles. L’Alberta et l’Ontario ont même des ministres déterminés à réduire le fardeau de la paperasserie au sein du gouvernement.
Alors, malgré toutes ces améliorations, pourquoi les propriétaires d’entreprise passent-ils encore leurs journées dans le back-office ?
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Mesurer et rendre compte du fardeau réglementaire constituent un premier pas dans la bonne direction, mais ne vont pas assez loin pour faire une différence sur le terrain. Les gouvernements doivent aller plus loin et réduire les formalités administratives pour contribuer à relever les défis de politique publique. Par exemple, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a relevé des défis critiques en matière de soins de santé en corrigeant les formulaires redondants et trop lourds afin de libérer du temps pour les médecins. Les améliorations apportées au formulaire d’évaluation médicale d’aide au revenu de la province ont permis d’économiser plus de 19 000 heures par an, mais ont également permis d’apporter une aide plus rapidement à ceux qui en avaient besoin.
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C’est le type d’action à faible coût visant à rendre la vie plus facile et que nous devons voir davantage de la part des gouvernements. Pour y parvenir, les politiciens et les décideurs doivent opérer un changement de culture dans lequel ils ne sont plus motivés par le nombre de règles qu’ils peuvent imposer, mais plutôt réglementer uniquement lorsque la réglementation est absolument nécessaire et se concentrer davantage sur la rationalisation et la simplification.
Lorsque les gouvernements parviennent à ce changement de mentalité, ils réduisent non seulement les formalités administratives et le fardeau réglementaire, mais renforcent également leurs relations avec les entreprises et les citoyens. Le moment est venu de sortir les propriétaires d’entreprise du Canada du travail administratif et de revenir à ce qu’ils font de mieux : gérer leur entreprise.
Poste financier
Keyli Loeppky est directrice des affaires interprovinciales à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. La Red Tape Awareness Week 2024, présentée en partenariat avec Intuit QuickBooks, se déroule du 29 janvier au 2 février.
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